DRH, comités de rémunération, professionnels de l’assurance  :
un accompagnement quotidien

Un cabinet de référence en politique de rémunération et protection sociale

Éditer rapidement des documents conformes et de qualité

Expertises

Pluridisciplinarité selon vos besoins

 

Pour répondre à l’intégralité de vos attentes, AVANTY avocats s’est entouré de professionnels de confiance aux expertises complémentaires : droit du travail, droit fiscal, droit administratif, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit de l’informatique et des données personnelles.

 

Dimension Opérationnelle

 

Les prestations de conseil d’Avanty tiennent systématiquement compte de la dimension économique, financière et sociale de notre client... Nous considérons avec attention ses contraintes, et identifions ses enjeux commerciaux et/ou techniques, ses marges de manœuvre auprès de ses propres clients ou interlocuteurs. Notre philosophie consiste à dépasser la seule réponse juridique pour entrer dans une démarche réellement entrepreneuriale aux côtés de notre client.

 

Innovation et efficacité

 

AVANTY avocats travaille en collaboration avec Khresterion, éditeur de logiciels et spécialiste de l’intelligence artificielle en proposant des outils de :

 

• rédaction automatisée d’écrits de décision unilatérale de l’employeur, prévoyance, santé, retraite et d’accords collectifs

 

• rédaction automatisée et contrôle de conformité de l’ensemble des pièces contractuelles (conditions générales, particulières de contrat d’assurance, notice d’information…)

 

• reconnaissance de la conformité des  contrats d’assurance avec les obligations issues des conventions de branche.

 

Périmètre international

 

En fonction de leurs besoins, nos clients bénéficient de l’expertise de notre réseau de partenaires sur leurs problématiques internationales.
Soucieux de répondre aux enjeux des grands groupes internationaux face à la législation française, AVANTY avocats met à leur service sa maîtrise des spécificités locales sur les sujets de « compensation & benefits ».

 

Pédagogie

 

Après l’intervention d’Avanty, la plupart du temps, nos clients sont amenés à conseiller leurs interlocuteurs (clients ou collaborateurs) sur les sujets pour lesquels nous sommes intervenus. Malgré notre rigueur technique, nous avons donc toujours à l’esprit de procéder avec pédagogie, en simplifiant dès que possible les formules employées et proscrivant le verbiage juridique, avec un souci d’intelligibilité des réponses apportées.

Actualité et proactivité

 

Une équipe dédiée au suivi de l’actualité juridique réalise un travail de veille quotidien pour vous permettre d’appréhender au mieux les évolutions de votre métier.

 

Thèmes d’intervention

 

Les experts d’Avanty sont en mesure de traiter les questions juridiques et pratiques et de proposer des solutions sous forme d’analyses et d’arbitrage de risques, sur, notamment :

 

• la règlementation des sociétés d’assurance (code des assurances), des institutions de prévoyance (code de la sécurité sociale), des mutuelles (code de la mutualité), notamment sur la règlementation « assurance emprunteur »

 

• la règlementation conventionnelle spécifique AGIRC/ARRCO et du nouveau régime fusionné

 

• la règlementation des intermédiaires d’assurance (art. L500 et s. Code des assurances et usages du courtage)

 

• la règlementation de la distribution d’assurance (artL.500 C.Ass, doctrine ACPR, coassurance, réassurance, délégation de gestion...)

 

• la règlementation de sécurité sociale (assurance maladie notamment)

 

• les problématiques spécifiques d’assurance collective (« loi Evin », « clauses de désignation et de recommandation d’organisme assureur », co-assurance, pooling d’assurance, analyse de comptes de résultats, problématique de provisionnement, etc.)

 

• le traitement en matière de charges sociales (cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS, contributions spéciales), et de fiscalité (IS, IR, TCA, ISF, TVA, etc) du financement et des prestations des contrats d’assurance, étant précisé que l’équipe dispose d’une très fine connaissance des contrôles et redressements URSSAF et des intervenants de la sécurité sociale (ACOSS, DSS)

 

• le traitement des rémunérations des mandataires sociaux dirigeants (règles d’autorisation, cumul avec un contrat de travail, traitement social et fiscal).

Clients

CAC 40 / SBF 120

 

 

Directions des Ressources Humaines, Secrétariats Généraux, Directions des Relations Sociales, Directions de la Paie… Vous travaillez chaque jour à la résolution de problématiques de rémunérations et avantages sociaux.

 

Rémunérations directes ou rémunérations différées : vous cherchez le meilleur équilibre entre le poids des charges salariales et vos enjeux d’attractivité / motivation / fidélisation des salariés.

 

Rémunérations des dirigeants mandataires sociaux : vous maniez constamment la subtilité des problématiques de gouvernance, transparence et conformité.

 

Avanty vous accompagne au quotidien dans ces domaines à haute technicité.

PROFESSIONNELS DE L'ASSURANCE ET DE LA RÉMUNÉRATION

 

Compagnies d’Assurance, Institutions de Prévoyance, Mutuelles, Courtiers en Assurance… Vous souhaitez satisfaire vos clients par des produits compétitifs adaptés, et devez composer entre complexité technique et conformité juridique.

 

Cabinets d’Actuaires, Conseils en Rémunération, Gestionnaires d’Actifs ou d’Epargne Salariale… La qualité de vos prestations et produits de conseils est étroitement liée au suivi scrupuleux de l’évolution règlementaire. Fiabilité financière et conformité juridique sont indissociables pour vous.

 

Avanty vous accompagne au quotidien par sa haute expertise technique en matière de droit.

Actualités & Formation

Suivi d'actualité

La revue d’actualité AVANTY avocats

 

La revue d’actualité juridique de la protection sociale et des rémunérations complémentaires traite, tous les mois, l’actualité juridique en distinguant le contexte, l’information principale et l’analyse.

 

Les mails d’actualités personnalisés

 

Messages visant à attirer l’attention sur des sujets plus spécifiques pour lesquels AVANTY avocats décèle une évolution ou une tendance significative.

Les flashs info

 

Les plus importantes réformes légales ou règlementaires, les décisions de justice dont la portée est la plus significative et les doctrines administratives les plus sensibles sont adressées sans délai à travers un flash info. Ils sont complétés d’un développement technique pédagogique.

En savoir plus

Doctrine & événements

 

 

AVANTY avocats participe régulièrement à la rédaction de doctrine dans les ouvrages de référence et s'exprime dans le cadre de conférences. Vous pouvez consulter les contenus, thématiques et dates en cliquant sur le bouton ci-dessous.

FORMATIONS

 

 

AVANTY avocats, organisme agréé de formations, propose un large panel de formations sur ses domaines d’intervention.

Intelligence artificielle

Notre approche :

 

La solution mise au point intègre l’expertise et la rigueur nécessaire au processus de revue et de rédaction de chaque document. Il s’agit d’un outil unique qui compile de manière qualitative les connaissances de tous nos experts.

le degré de précision dans la mise à jour des données, au gré des évolutions législatives réglementaires, vous garantit une conformité en temps réel des documents édités via notre plateforme.

L’efficacité de la solution de Khresterion se traduit par une rapidité inégalée de production, et vous permet d’éditer en grande quantité, dans des délais très courts, des documents conformes et de qualité.

 

 

 

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Équipe

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Talents

La collaboration chez AVANTY avocats c'est :

 

  • formation continue : les collaborateurs débutants bénéficient d'une formation continue
  • management pluriel : chaque collaborateur est suivi par un associé principal, mais est amené à travailler régulièrement avec les équipes d’autres associés AVANTY avocats
  • mise en situation : contacts directs avec les clients et responsabilisation des équipes
  • objectif d’indépendance : tout au long de son parcours chez AVANTY avocats, le collaborateur acquiert une indépendance technique, relationnelle, managériale et commerciale
  • perspectives d’association : AVANTY avocats est ouvert à l’association de ses collaborateurs
  • bienveillance : la confiance professionnelle et le respect mutuel sont au cœur de nos relations

Contact

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