Pluridisciplinarité selon vos besoins
Pour répondre à l’intégralité de vos attentes, AVANTY avocats s’est entouré de professionnels de confiance aux expertises complémentaires : droit du travail, droit fiscal, droit administratif, droit des sociétés, droit pénal des affaires, droit de l’informatique et des données personnelles.
Dimension Opérationnelle
Les prestations de conseil d’Avanty tiennent systématiquement compte de la dimension économique, financière et sociale de notre client... Nous considérons avec attention ses contraintes, et identifions ses enjeux commerciaux et/ou techniques, ses marges de manœuvre auprès de ses propres clients ou interlocuteurs. Notre philosophie consiste à dépasser la seule réponse juridique pour entrer dans une démarche réellement entrepreneuriale aux côtés de notre client.
Innovation et efficacité
AVANTY avocats travaille en collaboration avec Khresterion, éditeur de logiciels et spécialiste de l’intelligence artificielle en proposant des outils de :
• rédaction automatisée d’écrits de décision unilatérale de l’employeur, prévoyance, santé, retraite et d’accords collectifs
• rédaction automatisée et contrôle de conformité de l’ensemble des pièces contractuelles (conditions générales, particulières de contrat d’assurance, notice d’information…)
• reconnaissance de la conformité des contrats d’assurance avec les obligations issues des conventions de branche.
Périmètre international
En fonction de leurs besoins, nos clients bénéficient de l’expertise de notre réseau de partenaires sur leurs problématiques internationales.
Soucieux de répondre aux enjeux des grands groupes internationaux face à la législation française, AVANTY avocats met à leur service sa maîtrise des spécificités locales sur les sujets de « compensation & benefits ».
Pédagogie
Après l’intervention d’Avanty, la plupart du temps, nos clients sont amenés à conseiller leurs interlocuteurs (clients ou collaborateurs) sur les sujets pour lesquels nous sommes intervenus. Malgré notre rigueur technique, nous avons donc toujours à l’esprit de procéder avec pédagogie, en simplifiant dès que possible les formules employées et proscrivant le verbiage juridique, avec un souci d’intelligibilité des réponses apportées.
Actualité et proactivité
Une équipe dédiée au suivi de l’actualité juridique réalise un travail de veille quotidien pour vous permettre d’appréhender au mieux les évolutions de votre métier.
Thèmes d’intervention
Les experts d’Avanty sont en mesure de traiter les questions juridiques et pratiques et de proposer des solutions sous forme d’analyses et d’arbitrage de risques, sur, notamment :
• la règlementation des sociétés d’assurance (code des assurances), des institutions de prévoyance (code de la sécurité sociale), des mutuelles (code de la mutualité), notamment sur la règlementation « assurance emprunteur »
• la règlementation conventionnelle spécifique AGIRC/ARRCO et du nouveau régime fusionné
• la règlementation des intermédiaires d’assurance (art. L500 et s. Code des assurances et usages du courtage)
• la règlementation de la distribution d’assurance (artL.500 C.Ass, doctrine ACPR, coassurance, réassurance, délégation de gestion...)
• la règlementation de sécurité sociale (assurance maladie notamment)
• les problématiques spécifiques d’assurance collective (« loi Evin », « clauses de désignation et de recommandation d’organisme assureur », co-assurance, pooling d’assurance, analyse de comptes de résultats, problématique de provisionnement, etc.)
• le traitement en matière de charges sociales (cotisations de sécurité sociale, CSG/CRDS, contributions spéciales), et de fiscalité (IS, IR, TCA, ISF, TVA, etc) du financement et des prestations des contrats d’assurance, étant précisé que l’équipe dispose d’une très fine connaissance des contrôles et redressements URSSAF et des intervenants de la sécurité sociale (ACOSS, DSS)
• le traitement des rémunérations des mandataires sociaux dirigeants (règles d’autorisation, cumul avec un contrat de travail, traitement social et fiscal).