Conformité assurance
Développement des exigences règlementaires, accroissement du contrôle du Régulateur : Avanty avocats dispose d’un pôle de compétence totalement dédié à l’ensemble des questions de distribution d’assurance et de conformité, tant pour les organismes assureurs que pour les intermédiaires.
Nos clients : direction générale et direction conformité, juridique, commerciale, techniques des cabinets de courtage, des Mutuelles et Union, Société d’assurance et Institution de prévoyance et Unions, intermédiaires à titre accessoire.
Avanty avocats propose une mission de mise en conformité pour identifier les non conformités règlementaires et définir un plan de remédiation (gouvernance, gestion des salariés, gestion des apporteurs, gestion des fournisseurs, obligation d’information et devoir de conseil, traitement des réclamations, politique de rémunération et de détection des conflits d’intérêts, lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme, lutte contre la corruption, dispositif de contrôle interne, plan de continuité d’activité, etc.)
Notre équipe accompagne les professionnels de l’assurance pour mettre en conformité :
- dans la conception des produits vie et non vie, jusqu’à leur mise en marché (distribution) puis leur suivi dans le temps (surveillance).
- dans toutes les étapes de la relation avec l’assuré : de la phase de prospection (démarchage) jusqu’à la conclusion du contrat (précontractuel et contractuel) et le traitement des réclamations
- dans la sensibilisation des collaborateurs sur tous ces sujets de compliance
Nos domaines d’intervention
- Mission de mise en conformité globale de votre structure au regard des exigences règlementaires
- Mission de mise en conformité ponctuelle sur un volet : gestion des apporteurs (sélection, contractualisation, rémunération, audit, résiliation), devoir de conseil (analyse de votre parcours client de la prospection jusqu’à la conclusion du contrat d’assurance), du traitement des réclamations etc.
- Mise en conformité de vos supports précontractuels, contractuels, promotionnels et d’actions/opérations marketing
- Mise en conformité des pratiques commerciales (démarchage, prospection, rebond, traitement réclamation), identification et mise en garde contre les pratiques commerciales trompeuses, abusives, agressive etc.
- Actions de formation et sensibilisation des équipes sur les sujets de mise en conformité
