Gouvernance Mutuelle & IP
Avanty avocats accompagne les mutuelles et les institutions de prévoyance dans tous les aspects relatifs à leur gouvernance : respect des exigences règlementaires, conformité de leurs statuts, organisation des instances (Assemblée Générale et Conseil d’administration), statut des dirigeants
Nos clients : présidence, direction générale, direction juridique des Mutuelles et Unions et des Institution de prévoyance et Unions.
Avanty avocats a constitué une équipe d’experts pour accompagner et conseiller ses clients dans tous les domaines d’expertise liés à la gouvernance.
Notre démarche a pour objectif de sécuriser le cadre juridique relatif au fonctionnement institutionnel des mutuelles et des institutions de prévoyance.
Nos domaines d’intervention
- Mission d’audit aux fins de mise en conformité du système de gouvernance au regard des exigences règlementaires.
- Réflexions stratégiques et politiques dans l’organisation des instances
- Rédaction des clauses statutaires et autres documents institutionnels (règlement intérieur, protocole électoral, charte des administrateurs, charte des délégués…)
- Accompagnement dans la tenue des instances : convocations, résolutions, procès-verbaux
