Réforme du courtage : Communiqué de presse de l’ORIAS du 17 janvier 2023

LOI n° 2021-402 du 8 avril 2021 relative à la réforme du courtage de l’assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement

Depuis le 1er avril 2022, l’adhésion à une association professionnelle agréée est obligatoire pour tous les courtiers et leurs mandataires qui s’immatriculent à l’ORIAS pour la première fois.

En ce début d’année 2023, cette obligation concerne dorénavant tous les courtiers et leurs mandataires qui renouvellent leur immatriculation ORIAS.

Par un communiqué de presse du 17 janvier 2023, l’ORIAS alerte les professionnels concernés sur la nécessité d’entamer les démarches d’adhésion à l’association professionnelle agréée au plus vite et de finaliser le renouvellement à l’ORIAS sans attendre le 28 février 2023 au risque d’être radié, et ne plus être en mesure de distribuer des produits d’assurance et ainsi de percevoir toutes formes de rémunération (honoraire et/ou commission).